Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/12/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Nautic Holidays – SARL Jérémy PINAU,

• dont le siège social est situé à 94 Avenue Jean Lartigau – 40130 Capbreton,

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 899 144 968 00018 – Agrément 04 00 17,

• représentée par Jérémy PINAU,

(ci-après dénommée le “Vendeur”),

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet nautic-holidays.fr, (ci-après dénommée le “Client”).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet nautic-holidays.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et de services.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.

4. Commandes

Le Client passe sa commande en ligne via le site nautic-holidays.fr.

Pour finaliser une commande, le Client doit :

1. Ajouter les produits souhaités dans son panier,

2. Valider le contenu du panier,

3. Fournir ses coordonnées (nom, adresse, e-mail, etc.),

4. Choisir le mode de livraison,

5. Effectuer le paiement.

Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude, litige existant, etc.).

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire via Stripe,

• Par PayPal,

• Par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via Stripe et PayPal. Les informations bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.

6. Livraison

6.1 Délais de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient selon la destination et le transporteur choisi.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et dépendent du mode de transport sélectionné.

6.3 Problèmes de livraison

En cas de retard, perte ou dommage lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de 2 jours suivant la réception prévue du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en France, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou lettre recommandée) et retourner les produits dans leur état d’origine, à ses frais.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil en France.

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai de 2 jours suivant la découverte du problème.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nautic-holidays.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client dans le cadre du traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site nautic-holidays.fr

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : contact@nautic-holidays.fr

• Par téléphone : 05 58 49 98 97

• Par courrier : Nautic Holidays – 26 Impasse des Dunes – 40230 Bénesse-Maremne

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter pleinement.