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Mentions légales
1. Éditeur du site et vendeur
En application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et de l’article L111-1 du code de la consommation, l’identité de l’éditeur du site www.nautic-holidays.fr est la suivante.
JEREMY PINAU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, exerçant sous l’enseigne Nautic Holidays.
- Siège social : Bâtiment A appartement 2, 94 avenue Jean Lartigau, 40130 Capbreton, France
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro 899 144 968, le 11 mai 2021
- SIRET : 899 144 968 00018
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37 899 144 968
- Directeur de la publication : Jérémy PINAU, gérant
2. Nous contacter
- Courriel : contact@nautic-holidays.fr
- Téléphone : 05 58 49 98 97
- Courrier : Nautic Holidays, 26 impasse des Dunes, 40230 Bénesse-Maremne
3. Établissement de formation
Nautic Holidays est un bateau école agréé par la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, sous le numéro d’agrément 040017. Les formations aux titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur sont dispensées dans ce cadre.
4. Édition de livres numériques
Nautic Holidays édite et diffuse des livres numériques sous sa propre marque éditoriale, déclarée auprès de l’AFNIL. Les prix de ces ouvrages sont fixés par l’éditeur en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
5. Hébergeur du site
IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775. Téléphone : 0970 808 911.
6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Nautic Holidays a désigné :
CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
declarer-un-litige@cm2c.net
Le recours au médiateur suppose d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite directement à Nautic Holidays. Le médiateur doit être saisi dans l’année qui suit cette réclamation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site et des ouvrages de la collection Permis de Rêver, textes, illustrations, schémas et photographies, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Données personnelles.
9. Crédits
- Conception, création et développement du site
- Référencement et web marketing
Triple Lootz, agence de référencement et web marketing dans les Landes. Plus d’infos sur www.triplelootz.com
- Photographies d’illustration : Pixabay, Unsplash, Pexels
- Schémas de la collection Permis de Rêver : réalisés pour l’ouvrage par Nautic Holidays